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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle et photographie
Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Une garantie pour vos photographies
En tant que photographe professionnel, j'accorde bien sûr la plus grande importance à la question du droit d'auteur, du droit à l'image et des droits de diffusion.
En m'attachant à être dans une parfaite légalité sur la question des droits d'auteur et des droits de diffusion, c'est une garantie que je vous offre concernant vos photos qui seront protégées.
Vous pourrez ainsi exploiter et diffuser vos photos en toute tranquillité tout en étant protégés contre des utilisations illégales par des tiers (reproduction illégale de vos photos par des personnes que vous ne connaissez pas).
Le droit d'auteur et la photo numérique
La démocratisation de la photographie numérique et l'explosion de la diffusion de l'image en ligne ont considérablement fragilisé en France les droits d'auteur et les règles légales de diffusion de l'image photographique
Quasiment tout le monde croit pouvoir aujourd'hui faire librement et sans contrainte les photos qu'il souhaite et les diffuser à sa guise, sur le web et ailleurs. Or, il n'en est rien ! A chaque photographie est attaché un droit d'auteur, des droits de diffusion et un droit à l'image.
Cession des droits photo
En contractant auprès de moi un forfait pour une prestation de photographe, j'inclus de fait dans la signature du Contrat photos la cession des droits de diffusion relatifs à toutes les photos de mariage que vous me commanderez, que ce soit en tirage papier ou sur support numérique (CD-Rom).
Ceci vous donnera le droit de diffusion et de reproduction des photographies que vous me commanderez, ce qui vous permettra en toute légalité de reproduire et diffuser vos photos de mariage dans le cadre d'un "contrat de cession" que nous signerons ensemble.
Ainsi, vous serez donc détenteurs exclusifs d'un droit d'utilisation de ces photos, que vous pourrez donc diffuser auprès de votre famille, de vos amis et sur le web en toute tranquillité et sur le support que vous souhaiterez, sans aucune mauvaise surprise.
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